Confirmé par les élus, le projet bientôt soumis à l’avis de la population

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RLPi GPS&O - Arrêt de projet n°2
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Approuvé une seconde fois par les élus lors de la séance du conseil communautaire du 22 septembre 2022, le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Seine & Oise va faire l’objet d’une enquête publique du 8 novembre au 9 décembre prochains.

Une des 73 communes de GPS&O ayant rendu un avis défavorable sur le projet proposé une première fois au conseil communautaire le 17 mars 2022, la procédure d’élaboration du document impose un second passage devant les élus de l’intercommunalité, appelé "arrêt de projet n°2". La validation des conseillers communautaires le 22 septembre dernier permet au projet de continuer son chemin. Prochaine étape : l’enquête publique, organisée du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022.

Durant 32 jours, les pièces du dossier seront consultables en version papier en divers lieux du territoire ainsi qu’en version numérique sur internet. Habitants et acteurs du secteur pourront en prendre connaissance et formuler leurs observations par différents moyens : mail, registre en ligne ou papier, courrier postal.

Les modalités de consultation du dossier soumis à enquête publique seront mises en ligne sur ce site dédié. L’information sera portée à la connaissance du public dans les délais légaux.