Délibération - Prescription et modalités de concertation

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Les délibérations
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Le 12 décembre 2019, les élus du conseil communautaire de GPS&O se lancent dans l'élaboration du RLPi en votant sa "prescription". La délibération mentionne également les modalités de la concertation à mettre en oeuvre.
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RLPi GPS&O - Délibération prescription