La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, ces documents peuvent être consultés par voie dématérialisée, sur ce site internet, ainsi que sur ceux de la Communauté urbaine et du registre dématérialisé.

Pendant 32 jours consécutifs, habitants et acteurs du secteur vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions faites pour encadrer plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.

Approuvé une seconde fois par les élus lors de la séance du conseil communautaire du 22 septembre 2022, le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Seine & Oise va faire l’objet d’une enquête publique du 8 novembre au 9 décembre prochains.