Le RLPi peut avoir un effet sur différentes installations : la publicité, l'enseigne et la pré-enseigne. N'entrent pas dans son champ de compétence les signalisations d'information locale (microsignalétique destinée aux services et équipements municipaux) qui relèvent du Code de la route, les publicités sur les chariots de supermarchés, les véhicules de transport en commun, les taxis et les véhicules personnels.
Ces installations doivent obligatoirement être visibles depuis les "voies ouvertes à la circulation publique", voies routières, ferrées, piétonnes... Sont exclus du projet les aménagements dans les parcs souterrains, à l'intérieur des bâtiments comme les vitrines...
Les publicitésInscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. |
 |
Les pré-enseignesInscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. |
 |
Les enseignesInscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. |
 |
Le RLPi est un outil qui permet d'adapter les dispositions réglementaires à certaines spécificités locales. Il doit ainsi permettre d'aboutir à plus d'uniformité dans les affichages, que ce soit au niveau des enseignes ou des pré-enseignes, et donc d'obtenir une meilleure lisibilité générale sur un territoire qui peut pourtant être disparate.