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Accroche

Un Règlement Local de Publicité, qu'il soit élaboré à l'échelle communale ou intercommunale, est composé de plusieurs pièces obligatoires. Elles sont produites au fur et à mesure de la procédure d'élaboration et viennent constituer le dossier qui sera finalement soumis à l'avis des communes et des partenaires puis à l'approbation des élus territoriaux.

Le rapport de présentation

Il comprend un état des lieux précis de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire concerné. Il évoque également les objectifs et orientations du RLP ainsi que les explications sur les choix retenus dans le projet.
Il s’appuie sur un diagnostic, qui doit permettre d’identifier les enjeux architecturaux et paysagers du territoire ainsi que les espaces nécessitant un traitement spécifique (entrées de ville, zones commerciales, secteurs ruraux, etc.).

 

Le règlement écrit

Il permet de délimiter les zones dans lesquelles s’appliqueront des règles distinctes de densité et d’harmonisation pour les publicités et les enseignes, en fonction du contexte urbain local, des enjeux paysagers et de la localisation des dispositifs publicitaires envisagés.

 

Les annexes

Elles sont constituées par les documents graphiques (plans sur lesquels apparaît le zonage), les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération...