Documentation

RLPi GPS&O - Article de présentation

Article présentation du RLPi

Inséré dans le dossier de concertation consultable dans chacune des 73 mairies du territoire, cet article résume les grandes lignes de la démarche d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi), ses objectifs et les moyens de faire connaître son avis sur le sujet.

RLPi GPS&O - Délibération modalités collaboration

Délibération - Modalités de collaboration avec les communes


Le 12 décembre 2019, en même temps qu'il vote la prescription du RLPi, le conseil communautaire de GPS&O approuve les modalités proposées de collaboration avec les communes.

RLPi GPS&O - Délibération prescription

Délibération - Prescription et modalités de concertation


Le 12 décembre 2019, les élus du conseil communautaire de GPS&O se lancent dans l'élaboration du RLPi en votant sa "prescription". La délibération mentionne également les modalités de la concertation à mettre en oeuvre.