Documentation

Inséré dans le dossier de concertation consultable dans chacune des 73 mairies du territoire, ce support de présentation détaille les étapes de la démarche, ses objectifs ainsi que son calendrier.

Inséré dans le dossier de concertation consultable dans chacune des 73 mairies du territoire, cet article résume les grandes lignes de la démarche d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi), ses objectifs et les moyens de faire connaître son avis sur le sujet.

Le 12 décembre 2019, en même temps qu'il vote la prescription du RLPi, le conseil communautaire de GPS&O approuve les modalités proposées de collaboration avec les communes.

Le 12 décembre 2019, les élus du conseil communautaire de GPS&O se lancent dans l'élaboration du RLPi en votant sa "prescription". La délibération mentionne également les modalités de la concertation à mettre en oeuvre.