La concertation est close

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RLPI GPS&O - Fin de concertation
Accroche

Après plusieurs mois d'information et d'échange, vous avez pu participer à l'élaboration du futur règlement local de publicité intercommunal dans le cadre de la concertation préalable. Cette phase de libre expression est aujourd'hui terminée. Prochain rendez-vous pour la population et les différents acteurs intéressés par la démarche : l'enquête publique à l'automne 2022.

Aujourd'hui close, la phase de concertation avec la population doit nécessairement faire l’objet d’un bilan soumis à l’approbation des élus de  Grand Paris Seine & Oise. Cette présentation est prévue au premier trimestre 2022.

Ce bilan de la concertation est un préalable indispensable à la sollicitation des élus de la communauté urbaine pour donner leur accord sur le projet présenté (on parle d’« arrêt de projet », il est lui aussi prévu au premier trimestre 2022). Après avoir reçu cette acceptation, le projet de RLPi sera d’abord soumis pour avis aux communes et aux partenaires puis à la population à travers l’enquête publique prévue à l’automne 2022.

Ce n’est qu’après avoir enregistré et étudié tous ces retours – et avoir éventuellement retouché le projet pour répondre à certaines remarques – que le RLPi dans sa forme définitive pourra être soumis à l’approbation finale du conseil communautaire, envisagée à la fin de l'année 2022.