Une fois les avis des personnes publiques et des communes recueillis, ils seront intégrés au dossier qui sera soumis à l'avis des habitants et des acteurs locaux (économiques, associatifs...) lors de l'enquête publique organisée à l'automne prochain.
À consulter
Le bilan de la concertation, la délibération correspondante ainsi que celle qui approuve le projet de RLPi arrêté sont accessibles dans la rubrique Documents liée à cet article.
Le projet de RLPi "arrêté" est consultable sur demande par mail à construireensemble@gpseo.fr. Les remarques et commentaires sur celui-ci pourront être transmis uniquement durant le temps de l'enquête publique prévue en novembre 2022.
À cette fin, chaque usager du territoire pourra utiliser différents moyens (registre, courrier, e-mail...) qui seront précisés dans l'avis à paraître au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête. Les informations seront relayées en temps utile sur ce site internet.
Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi sera présenté au Conseil communautaire de GPS&O pour une adoption prévue début 2023.