Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 6 avril 2023, après trois ans de travail en collaboration avec les 73 communes de GPS&O et en concertation avec la population et les acteurs concernés (associations, afficheurs, acteurs économiques). Il est applicable depuis le 21 avril, après accomplissement des mesures de publicité obligatoires.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, ces documents peuvent être consultés par voie dématérialisée, sur ce site internet, ainsi que sur ceux de la Communauté urbaine et du registre dématérialisé.

Pendant 32 jours consécutifs, habitants et acteurs du secteur vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions faites pour encadrer plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.