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Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 6 avril 2023, après trois ans de travail en collaboration avec les 73 communes de GPS&O et en concertation avec la population et les acteurs concernés (associations, afficheurs, acteurs économiques). Il est applicable depuis le 21 avril, après accomplissement des mesures de publicité obligatoires.
La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, ces documents peuvent être consultés par voie dématérialisée, sur ce site internet, ainsi que sur ceux de la Communauté urbaine et du registre dématérialisé.
Pendant 32 jours consécutifs, habitants et acteurs du secteur vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions faites pour encadrer plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.
Approuvé une seconde fois par les élus lors de la séance du conseil communautaire du 22 septembre 2022, le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Seine & Oise va faire l’objet d’une enquête publique du 8 novembre au 9 décembre prochains.
Lors du Conseil communautaire du 17 mars 2022, les élus de Grand Paris Seine & Oise ont approuvé le bilan de la concertation et validé le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi), dite phase "arrêt de projet". La proposition est maintenant soumise à l'avis des personnes publiques associées (partenaires institutionnels) et des communes.
Après plusieurs mois d'information et d'échange, vous avez pu participer à l'élaboration du futur règlement local de publicité intercommunal dans le cadre de la concertation préalable. Cette phase de libre expression est aujourd'hui terminée. Prochain rendez-vous pour la population et les différents acteurs intéressés par la démarche : l'enquête publique à l'automne 2022.
Organisée le mardi 23 novembre 2021 en visioconférence, la deuxième réunion publique prévue dans le cadre de la concertation a été enregistrée. Pour la visionner, c'est ici !
Dans le troisième numéro de la Lettre d'information, zoom sur les grands principes du zonage et du règlement envisagés par la communauté urbaine fin 2021, à l'issue du travail d'élaboration menée en partenariat avec les communes, les associations, les professionnels du secteur et les habitants.